French court rules that health care workers can be requistioned for swine flu jab campaign

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Thursday, 19 November 2009 13:33

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An administrative court in Caen, France, has rejected a bid by doctors to have the government's requisition of health care personnel to participate in the swine flu jab campaign declared a violation of fundamental liberties and forced labour.

Two more legal cases calling for the suspension and annulation of the order are still to be heard.

http://www.unisfaceauvaccin.org/index.php/actualites/activisme/285-le-juge-deboute-les-medecins-pour-le-premier-refere.html

Le premier référé déposé par des médecins du Calvados contre les réquisitions dans le cadre de la vaccination H1N1 a été rejeté aujourd’hui même par le tribunal administratif de Caen. « Le juge a considéré que ces référés ne portaient manifestement pas atteinte aux libertés fondamentales, et qu’elles ne constituaient pas du travail forcé puisque l’administration a pris soin de réquisitionner d’abord des volontaires », indique le Dr Antoine Leveneur, président de l’URML de Basse-Normandie.

La semaine dernière, des médecins libéraux du Calvados avaient déposé trois référés contre les réquisitions préfectorales du département dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1.

Mais rien n’est définitivement joué car si le premier référé, baptisé « liberté », avait été déposé pour atteinte aux libertés fondamentales, les deux autres, baptisés référé « suspension » et référé « annulation », s’attaquent à leur éventuelle illégalité.

Antoine Leveneur reste optimiste car les perspectives de gagner ces deux référés lui paraissent raisonnables : « Tout se passe comme si le juge considérait qu’il y a un doute sur la validité des réquisitions, résume-t-il, et qu’il se réservait pour lundi prochain », date à laquelle la justice se prononcera sur ces deux autres référés.

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